Mentions légales

CORA CREA

T. 06 19 44 21 88 – contact@coracrea.com

N° SIRET : 804 039 253 00013 – 7311Z : Activités des agences de publicité – EURL au capital de 3000€ – 23 Rue Benjamin Franklin ZAC Saint-Martin 84120 Pertuis

Directeur de la publication et Gérant : Coralie DURVILLE

Hébergeur OVH – SAS au capital de 10 059 500 €  – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CORA CREA est autorisée à modifier le contenu des présentes Conditions générales. Faute d’opposition écrite dans les 28 jours, l’accord du Client sera réputé acquis, entraînant l’entrée en vigueur immédiate des Conditions générales modifiées.

CONFIDENTIALITÉ

Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers sauf partenaire professionnel qui se doit de respecter à son tour les clauses de confidentialités. CORA CREA s’engage à garder le silence sur tous les éléments dont il sera amené à prendre connaissance dans sa transaction avec le Client.

COMMANDES

Les commandes seront prises en compte au retour du devis signé et à réception de l’acompte précisé sur le contrat. Il appartient au Client de transmettre tous les documents nécessaires à la réalisation : textes, photos, logo…

Toutes modifications dans la quantité ou les caractéristiques du produit peuvent modifier les prix et délais prévus. Pour toute annulation, les sommes versées  resteront acquises à CORA CREA à titre d’indemnité. Dans ce cas, aucun élément ne sera remis au client.

TARIFS

Les tarifs de CORA CREA sont exprimés en euros HT.  Le prix de vente retenu correspond à celui indiqué sur le devis retourné signé selon la validité de celui-ci précisé sur ledit document.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais ou dates de livraison valables sont ceux stipulés par écrit. Si la collaboration du Client est nécessaire à la prestation de CORA CREA ou convenue à l’avance, en cas d’attente, le délai sera prolongé d’autant de temps que le client n’aura pas répondu à cet engagement. Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du Client, attente des éléments nécessaires à la réalisation, ou des problèmes liés à des produits tiers (logiciels, informatique…) le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence. CORA CREA ne peut être tenu responsable du non respect des délais dans tous les cas de force majeure.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Une facture sera envoyée après livraison des travaux. Les règlements se font par chèque à l’ordre de CORA CREA ou par virement bancaire. Le règlement de l’acompte doit être versé à la commande selon les termes du contrat. Le reste à la livraison des imprimés/des fichiers si livraison en main propre. En cas de livraison en direct en 1 point France la totalité du règlement sera demandé à la commande. Toute convention particulière et dérogatoire passée par écrit entre CORA CREA et le Client prime.

Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard d’un taux mensuel de 3.42%. En cas de non paiement de l’acheteur ou du non respect des conditions de paiement, CORA CREA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution des travaux d’infographie ou prestations web en cours.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le client devra vérifier les BAT (Bon À Tirer) remis par CORA CREA et donner suite dans des délais raisonnables. Si la prestation effectuée par CORA CREA correspond à la prestation attendue par le client, il devra donner son accord. Le fichier sera alors remis à l’imprimeur de CORA CREA ou confié au Client selon les termes du contrat. Les demandes de dédommagement de la part du client sont exclues à moins que CORA CREA ne soit responsable par intention ou négligence grave.

ATTENTION  : La Validation des BAT (Bon A Tirer) Engage votre entière responsabilité, veuillez par conséquent apporter un grand intérêt à la relecture (Tél, Adresse, Mentions légales…) aucune faute de frappe, d’orthographe, de texte ou autres ne fera l’objet de remboursement, d’avoir ou de retirage.

CORA CREA ne peut être tenue responsable des erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le client, d’images/photo, de textes, contraires aux législations et réglementations en vigueur, fournis par le client ; Le Client prend l’entière responsabilité des documents qu’il fournit.

Les modifications demandées par le client après la validation de la maquette seront facturés en plus du forfait, au tarif en vigueur à la signature du devis.

DROITS D’UTILISATION

Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Les créations ne peuvent être réutilisées sans l’accord de CORA CREA, même partiellement modifiés. Si la mention «  droits cédés  » apparaît dans la facture, alors le fichier appartient entièrement au client sans limitation.

CORA CREA se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles, sauf demande contraire du Client.

LITIGES

En cas de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, chacun pourra saisir la juridiction compétente.

  • Facebook
  • Google+